Le pacte d'associés
Formation créée le 02/12/2022. Dernière mise à jour le 17/10/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Vous voulez assurer la pérennité de votre entreprise et éviter les conflits entre associés ? Notre formation vous permet de définir les règles du jeu dès le départ pour une collaboration sereine. Apprenez à anticiper les situations délicates et à prendre les bonnes décisions en cas de désaccord. En choisissant cette formation, vous investissez dans la stabilité de votre entreprise et la qualité de vos relations avec vos associés.
Objectifs de la formation
- Comprendre l’intérêt d’un pacte d’associés
- Etre capable de protéger ses associés majoritaires
- Savoir se protéger de ses associés
- Etre capable d’envisager la rédaction d’un pacte d’associés
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Dirigeants majoritaires de SARL et de SAS
- Actionnaires minoritaires en recherche de protection
Prérequis
Contenu de la formation
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Les trois enjeux du pacte d’associés
- La gouvernance en dehors des statuts
- Les enjeux financiers
- La sortie d’un actionnaire
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Le pacte d’associés
- Les caractéristiques
- Le contenu et la durée
- La modification des pactes d’associés
- Le non-respect des pactes d’associés
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La rédaction du pacte d'associés
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Cas pratiques
Équipe pédagogique
Formation assurée par un avocat au barreau de Toulouse spécialisé dans le droit des affaires et des contrats
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Capacité d'accueil
Entre 2 et 10 apprenants
Délai d'accès
4 semaines
Accessibilité
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap. En ces de besoin, nous étudions les mesures compensatoires appropriées.