Le pacte d'associés

Formation créée le 02/12/2022. Dernière mise à jour le 17/10/2024.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation mixte

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
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Le pacte d'associés


Vous voulez assurer la pérennité de votre entreprise et éviter les conflits entre associés ? Notre formation vous permet de définir les règles du jeu dès le départ pour une collaboration sereine. Apprenez à anticiper les situations délicates et à prendre les bonnes décisions en cas de désaccord. En choisissant cette formation, vous investissez dans la stabilité de votre entreprise et la qualité de vos relations avec vos associés.

Objectifs de la formation

  • Comprendre l’intérêt d’un pacte d’associés
  • Etre capable de protéger ses associés majoritaires
  • Savoir se protéger de ses associés
  • Etre capable d’envisager la rédaction d’un pacte d’associés

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Dirigeants majoritaires de SARL et de SAS
  • Actionnaires minoritaires en recherche de protection
Prérequis

Contenu de la formation

Les trois enjeux du pacte d’associés
  • La gouvernance en dehors des statuts
  • Les enjeux financiers
  • La sortie d’un actionnaire
Le pacte d’associés
  • Les caractéristiques
  • Le contenu et la durée
  • La modification des pactes d’associés
  • Le non-respect des pactes d’associés
La rédaction du pacte d'associés
Cas pratiques

Équipe pédagogique

Formation assurée par un avocat au barreau de Toulouse spécialisé dans le droit des affaires et des contrats

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Capacité d'accueil

Entre 2 et 10 apprenants

Délai d'accès

4 semaines

Accessibilité

Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap. En ces de besoin, nous étudions les mesures compensatoires appropriées.